Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
La présente politique s'applique au traitement relatif à la gestion des abonnements à la newsletter.
Elle a pour objet de vous informer sur l'utilisation et la protection de vos données.
Traitement de données « Gestion des abonnements à la newsletter »
Objet
Finalités
Le traitement a pour finalité la gestion de l'envoi de la lettre d'information de Gouv.nc. Il permet au pôle communication :
- la gestion des abonnements ;
- l'élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Article 43 de la loi informatique et libertés et article 6, 1. b) du règlement général sur la protection des données tel que rendu applicable en Nouvelle-Calédonie : le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Données traitées
Catégories de données traitées
- e-mail ;
- choix des informations et des thématiques ;
- date d'abonnement ;
- statistiques liées au service de newsletter.
Source des données — Les données sont issues de l'usager.
Caractère obligatoire du recueil des données — Le recueil de l'e-mail est obligatoire pour l'envoi de la lettre d'information.
Prise de décision automatisée — Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Usagers du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaitant recevoir la newsletter.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site https://cnil.fr/fr pour plus d'informations sur vos droits.
Destinataires des données
Catégories de destinataires — les agents du pôle communication en charge de la newsletter.
Transferts des données hors UE — Aucun transfert de données hors de l'UE.
Durée de conservation des données
L'e-mail est conservé tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters reçues par l'usager ou directement sur Gouv.nc).
Sécurité des traitements
Le site internet est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui dispose d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie, ainsi que d'un contrôle d'accès physique (fondé sur un système de badge) et applicatif. L'accès au site internet se fait via une connexion sécurisée.
Vos droits sur les données vous concernant
Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour les données personnelles vous concernant.
Pour toute information relative à l'utilisation de vos données ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes :
par courrier électronique à l'adresse suivante : donneespersonnelles@gouv.nc
ou par courrier à l'adresse suivante :
08 route des artifices
BP M2
98849 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie